Ressources et références

UTILISATION RESPONSABLE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Entente régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications par les employées et employés

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît que l’accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) est un appui essentiel au travail du personnel.

L’employée ou l’employé du [nom du conseil scolaire] a la responsabilité d’agir à titre de bonne citoyenne ou de bon citoyen à l’ère du numérique en respectant les règles d’utilisation des TIC du conseil scolaire.

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît l’importance de fournir un environnement virtuel sécuritaire. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour bloquer l’accès au contenu inapproprié dans Internet; toutefois, le [nom du conseil scolaire] convient qu’il est invraisemblable de contrôler totalement l’information à laquelle peut accéder l’élève.

Cette entente doit être lue et signée par l’employée ou l’employé, puis soumise à son superviseur immédiat.

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L’utilisation des TIC du [nom du conseil scolaire et nom de l’école] est un privilège. Je m’engage à les utiliser dans le respect de ses politiques et de ses règlements, notamment la [Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications].

En signant cette entente, je m’engage à agir à titre de bonne citoyenne ou de bon citoyen à l’ère du numérique et à respecter les règles d’utilisation des TIC, y compris, mais sans s’y limiter, celles précisées ci-dessous.

• J’accepte de respecter les lois, les règlements et les politiques se rapportant à l’utilisation responsable des TIC.
• J’accepte d’utiliser les TIC à des fins pédagogiques, scolaires ou administratives relativement à mon travail.
• J’accepte de n’utiliser que mon nom d’utilisateur et mon mot de passe et de ne jamais les partager.
• J’accepte que si mon mot de passe est perdu ou si je crois que mon compte soit corrompu, je vais le rapporter à mon superviseur et en choisir un autre si exigé.
• J’accepte de communiquer avec respect et civisme en utilisant un langage courtois au cours de l’utilisation des TIC.
• J’accepte de prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations sous ma responsabilité.
• J’accepte de respecter les lois qui protègent les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
• J’accepte de ne jamais dévier des protocoles de sécurité et des règles d’installation de logiciels de mon école ou du conseil scolaire ou d’appuyer une tierce partie de le faire ou de me livrer à une utilisation interdite.
• J’accepte d’utiliser les TIC de façon intègre et sécuritaire et de ne jamais les utiliser dans le but de rechercher, d’accéder ou d’envoyer du matériel considéré comme étant offensif, menaçant, abusif, diffamatoire, intimidant, injuriant ou pornographique.
• J’assume l’ensemble des risques et de la responsabilité associés à l’accès à Internet à l’école.
• J’accepte d’aviser ma superviseure immédiate ou mon superviseur immédiat si je constate un problème de sécurité ou un manquement aux règles d’utilisation des TIC.
• J’accepte que mon activité en ligne soit accessible à ma superviseure immédiate ou mon superviseur immédiat ou aux personnes d’autorité s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu violation des dispositions de la présente entente. Mon activité en ligne peut être prise en compte dans le cadre d’enquêtes ou de procédures juridiques ou pour toute autre raison légale. Une activité en ligne problématique pourrait être, par exemple, un enregistrement vidéo ou audio, des photos qui constituent des violations du droit à la vie privée et tout acte d’intimidation.
• J’accepte que mon activité en ligne soit accessible à ma superviseure immédiate ou mon superviseur immédiat ou à sa déléguée ou son délégué ou toute autorité afin de déterminer s’il existe une utilisation personnelle de type récréative lorsqu’au travail et/ou par l’entremise de systèmes qui ont été remis par l’employeur, afin de mettre à jour, entretenir, réparer et gérer les systèmes, pour enquêter toute violation d’une condition ou stipulation dans un contrat d’emploi ou une convention collective, afin de rencontrer toute exigence légale de produire des documents dans le contexte d’une enquête au préalable électronique, afin d’assurer le respect des procédures reliées à l’emploi et afin d’éviter toute inconduite et assurer le respect de toute loi.
• J’accepte le principe qui veut que l’utilisation des TIC soit un privilège accordé à la discrétion de ma superviseure immédiate ou mon superviseur immédiat.
• J’accepte les dispositions décrites dans le protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et de l’accès au réseau sans fil.
• J’accepte les dispositions décrites dans le protocole régissant l’utilisation responsable des médias sociaux.
• J’accepte les dispositions décrites dans le protocole régissant l’utilisation responsable des services infonuagiques.

Par la présente, j’atteste avoir lu et compris les règles régissant l’utilisation responsable des TIC. Je m’engage à respecter ces règles en tout temps. Je reconnais que, dans l’éventualité de non-respect de cette entente, mes privilèges d’accès aux TIC peuvent être révoqués de façon temporaire ou permanente. Je comprends aussi que, selon la gravité de l’infraction, on pourrait avoir recours à d’autres mesures disciplinaires allant jusqu’à la fin de l’emploi.

 

 

Nom de l’employée ou de l’employé (en lettres moulées)

 

 

Signature de l’employée ou de l’employé

 

Date (année, mois, jour): ______-______-______

 

Note : Cette entente signée doit être conservée dans les bureaux administratifs du lieu de travail.