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Annexe 3 – Note de service : Addenda pour Google Apps for Education et Microsoft Office 365

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Ministry of Education
Ministry of Training,
Colleges and Universities

French-Language Education Policy and Programs Branch
Mowat Block, 8th Floor
900 Bay Street
Toronto ON M7A 1L2
Tel.: 416 325-2127
Fax: 416 325-2156

Ministère de l’Éducation
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités

Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française
Édifice Mowat, 8e étage
900, rue Bay
Toronto ON M7A 1L2
Tél. : 416 325-2127
Téléc. : 416 325-2156

 

NOTE DE SERVICE

DESTINATAIRES : Directrices et directeurs de l’éducation, Surintendante du Centre Jules-Léger

EXPÉDITEUR : Denys Giguère, directeur, Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française

DATE : Le 20 décembre 2013

OBJET : Addenda pour Google Apps for Education et Microsoft Office365

______________________________________________________________

Le ministère de l’Éducation en collaboration avec un conseiller juridique et des spécialistes de la protection des renseignements personnels ont travaillé avec les équipes juridiques de Google et de Microsoft pour créer des addenda contractuels pour Google Apps for Education ainsi que pour Microsoft Office365.

De nombreux conseils scolaires ont exprimé leur intérêt à s’orienter vers des outils et services infonuagiques comme Google Apps for Education et Microsoft Office365 pour des raisons pédagogiques, augmenter la collaboration et réduire les coûts. Toutefois, des préoccupations concernant la confidentialité telle qu’abordée dans la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) peuvent avoir freiné ces initiatives.

Suivant l’avis du Comité consultatif du programme d’achat de logiciels de l’Ontario (CCPALO), le ministère de l’Éducation a créé des addenda contractuels pour répondre à ces obligations de confidentialité. Les addenda doivent être utilisés avec les contrats que chaque conseil signe avec Google ou Microsoft.

Directives pour la mise en œuvre de Google
Les conseils scolaires qui signent ou acceptent en ligne un contrat pour Google Apps for Education devraient inclure l’addendum en anglais ci-joint au contrat, au moment de la signature ou de l’acceptation (la version française est offerte à titre de renseignement mais n’a pas de statut légal). Tout conseil qui a déjà signé ou accepté un contrat devrait demander l’ajout de l’addendum.

Directives pour la mise en œuvre de Microsoft
Pour que l’addendum avec la compagnie Microsoft soit juridiquement contraignant, celui-ci doit provenir de Microsoft et être annexé au contrat signé avec le conseil scolaire. Les versions en français et en anglais de l’addendum en annexe sont uniquement à titre de référence.

Les conseils scolaires qui ont déjà conclu une entente pour Microsoft Office365 ne seront pas en mesure d’utiliser l’addendum de manière rétroactive. Cependant, celui-ci peut être incorporé au moment du renouvellement du contrat existant.

Les conseils scolaires peuvent inclure l’Addendum à l’offre Enrollment for Education Solutions (EES) Microsoft Online Services Agreement (Accord sur les services en ligne de Microsoft) – ID de la modification : EES17, dans le cadre de leur contrat pour Microsoft Office365.

Si vous avez d’autres questions concernant la mise en œuvre de ces addenda, veuillez contacter Carole Morrissette à carole.morrissette@ontario.ca.

Le directeur,

Denys Giguère

p. j. :

Annexe A – Enrollment for Education Solutions:
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Annexe B – Enrollment for Education Solutions – Version française :
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Annexe C – Addenda à l’offre Enrollment for Education Solutions (EES) – Microsoft Online Services Agreement ID : EES17 :
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Annexe D – Addenda à l’offre Enrollment for Education Solutions (EES) – Microsoft Online Services Agreement ID : EES17 – Version française:
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Annexe E – Addendum No. 1 to Google Apps for Education Agreement :
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Annexe F – Addendum No. 1 to Google Apps for Education Agreement – Version française :
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c. c. Chefs des bureaux régionaux.