Annexe 2 – Néthique et nétiquette
Annexe 4 – Recommandation professionnelle....
| Ministry of Education Ministry of Training, Colleges and Universities French-Language Education Policy and Programs Branch |
Ministère de l’Éducation Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française |
NOTE DE SERVICE
DESTINATAIRES : Directrices et directeurs de l’éducation, Surintendante du Centre Jules-Léger
EXPÉDITEUR : Denys Giguère, directeur, Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française
DATE : Le 20 décembre 2013
OBJET : Addenda pour Google Apps for Education et Microsoft Office365
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Le ministère de l’Éducation en collaboration avec un conseiller juridique et des spécialistes de la protection des renseignements personnels ont travaillé avec les équipes juridiques de Google et de Microsoft pour créer des addenda contractuels pour Google Apps for Education ainsi que pour Microsoft Office365.
De nombreux conseils scolaires ont exprimé leur intérêt à s’orienter vers des outils et services infonuagiques comme Google Apps for Education et Microsoft Office365 pour des raisons pédagogiques, augmenter la collaboration et réduire les coûts. Toutefois, des préoccupations concernant la confidentialité telle qu’abordée dans la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) peuvent avoir freiné ces initiatives.
Suivant l’avis du Comité consultatif du programme d’achat de logiciels de l’Ontario (CCPALO), le ministère de l’Éducation a créé des addenda contractuels pour répondre à ces obligations de confidentialité. Les addenda doivent être utilisés avec les contrats que chaque conseil signe avec Google ou Microsoft.
Directives pour la mise en œuvre de Google
Les conseils scolaires qui signent ou acceptent en ligne un contrat pour Google Apps for Education devraient inclure l’addendum en anglais ci-joint au contrat, au moment de la signature ou de l’acceptation (la version française est offerte à titre de renseignement mais n’a pas de statut légal). Tout conseil qui a déjà signé ou accepté un contrat devrait demander l’ajout de l’addendum.
Directives pour la mise en œuvre de Microsoft
Pour que l’addendum avec la compagnie Microsoft soit juridiquement contraignant, celui-ci doit provenir de Microsoft et être annexé au contrat signé avec le conseil scolaire. Les versions en français et en anglais de l’addendum en annexe sont uniquement à titre de référence.
Les conseils scolaires qui ont déjà conclu une entente pour Microsoft Office365 ne seront pas en mesure d’utiliser l’addendum de manière rétroactive. Cependant, celui-ci peut être incorporé au moment du renouvellement du contrat existant.
Les conseils scolaires peuvent inclure l’Addendum à l’offre Enrollment for Education Solutions (EES) Microsoft Online Services Agreement (Accord sur les services en ligne de Microsoft) – ID de la modification : EES17, dans le cadre de leur contrat pour Microsoft Office365.
Si vous avez d’autres questions concernant la mise en œuvre de ces addenda, veuillez contacter Carole Morrissette à carole.morrissette@ontario.ca.
Le directeur,
Denys Giguère
p. j. :
Annexe A – Enrollment for Education Solutions:
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Annexe B – Enrollment for Education Solutions – Version française :
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Annexe C – Addenda à l’offre Enrollment for Education Solutions (EES) – Microsoft Online Services Agreement ID : EES17 :
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Annexe D – Addenda à l’offre Enrollment for Education Solutions (EES) – Microsoft Online Services Agreement ID : EES17 – Version française:
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Annexe E – Addendum No. 1 to Google Apps for Education Agreement :
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Annexe F – Addendum No. 1 to Google Apps for Education Agreement – Version française :
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c. c. Chefs des bureaux régionaux.
