Ressources et références

UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET L’ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL

Protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et l’accès au réseau sans fil du [nom du conseil scolaire et nom de l’école]

– CONTEXTE

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît que les appareils numériques personnels (ANP), dans le cadre du concept « Apportez votre appareil numérique » (AVAN), font intégralement partie du quotidien du XXIe siècle et offrent un accès sans précédent à la communication et à l’information. Le [nom du conseil scolaire] reconnaît également les avantages de ces appareils, tant sur le plan de la facilité d’accès à l’information à titre d’outils que sur celui de l’appui de l’apprentissage des élèves à l’ère numérique.

L’utilisation des ANP et l’accès au réseau sans fil sont autorisés exclusivement à des fins pédagogiques, scolaires ou administratives. L’accès au réseau sans fil est, en effet, perçu comme étant un outil indissociable de l’apprentissage.

L’utilisation des ANP et l’accès au réseau sans fil sont un privilège et non un droit. L’école ou le conseil scolaire peut, à sa seule discrétion, refuser ou retirer l’accès au réseau sans fil à tout moment.

Les élèves ne sont pas tenus d’apporter leur appareil numérique à l’école. Toutefois, l’équipement informatique, le matériel scolaire, les outils technologiques et les ressources numériques demeurent en tout temps à leur disposition.

– RAISON D’ÊTRE

Ce protocole veut être un complément à Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications. Cette ligne directrice est le principal document de référence du conseil scolaire en matière d’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications.

Ce protocole vise à assurer une utilisation sécuritaire et responsable d’un ANP, du réseau sans fil, de l’équipement informatique et des outils technologiques liés aux TIC du [nom du conseil scolaire] et des écoles.

Ce protocole s’applique à l’utilisation des ANP et à l’accès au réseau sans fil au conseil scolaire, à l’école, sur la propriété de l’école et du conseil scolaire pendant les activités scolaires, et dans les autobus scolaires ou les autres véhicules utilisés aux fins de transport des élèves. Le présent protocole s’adresse aux enseignantes et aux enseignants, à l’administration, aux élèves, aux parents ou tuteurs/tutrices, et aux invités.

Le conseil scolaire peut, à sa discrétion, revoir tout matériel, compte ou fichier de l’usagère ou l’usager, et peut aussi surveiller l’espace fichier sur le serveur dans l’éventualité où il existerait des motifs raisonnables de croire que l’usagère ou l’usager fait une utilisation des ANP et des TIC qui constitue une infraction à ce protocole, à la Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications, au Code de conduite de l’Ontarirévisé, au code de conduite de l’école ainsi qu’aux lois et aux règlements qui s’y rapportent.

En aucune circonstance, les usagères et usagers ont la permission de se connecter au réseau local du conseil scolaire à l’aide d’un câble ou d’un dispositif leur permettant d’accéder à Internet, de quelque nature que ce soit. Les usagères et usagers sont autorisés à accéder uniquement au réseau sans fil désigné du conseil scolaire et de l’école.

Le conseil scolaire se réserve le droit de limiter l’utilisation de la bande passante en se basant sur le nombre de connexions.

– MODALITÉS

1. Responsabilités liées à l’utilisation de l’ANP et du réseau sans fil

L’utilisation de l’ANP est accordée à la discrétion du conseil scolaire, de la direction et du personnel enseignant. Le conseil scolaire et ses écoles n’assument et n’acceptent aucune responsabilité concernant le vol, la perte, la destruction, la réparation ou le remplacement de tout ANP à l’école. L’usagère ou l’usager doit, entre autres:

• utiliser l’ANP, le réseau sans fil et les ressources se rapportant aux TIC du [nom du conseil scolaire] et de l’école de façon judicieuse et intègre, et uniquement à des fins pédagogiques, administratives et scolaires;
• utiliser uniquement le réseau sans fil du conseil scolaire et de l’école;
• prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son ANP ne peut affecter négativement le fonctionnement des réseaux et des ressources informatiques du conseil scolaire;
• connaître ses responsabilités et respecter les règles d’utilisation des TIC tel qu’il a été précisé dans la Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications;
• obtenir le consentement écrit de toute personne adulte, du parent, de la tutrice ou du tuteur d’un élève de moins de 18 ans ou d’un élève de moins de 16 ans qui s’est soustrait de l’autorité parentale, pour tout affichage de contenu (renseignements personnels, photos, vidéos, etc.) sur les réseaux et les ressources informatiques du conseil scolaire;
• protéger son ANP contre la perte ou l’accès non autorisé sur les lieux du conseil scolaire et pendant les activités scolaires; l’usagère ou l’usager ne doit partager ni son nom d’utilisateur ni son mot de passe; aviser sa superviseure immédiate ou son supérieur immédiat, la direction d’école ou un membre du personnel enseignant de tout mot de passe ou code d’accès perdu ou corrompu;
• configurer son ANP afin d’accéder au réseau sans fil; le conseil scolaire n’est aucunement responsable des modifications que l’usagère ou l’usager apporte à son ANP et ne peut garantir que son matériel sera compatible au réseau sans fil; le personnel du conseil scolaire, y compris le personnel du service informatique, n’offre aucun soutien technique pour l’accès au réseau sans fil d’un ANP;
• suivre les procédures d’autorisation du conseil scolaire et de l’école avant d’accéder au réseau sans fil et d’utiliser l’équipement et les outils liés aux TIC;
• aviser sa superviseure immédiate ou son supérieur immédiat, la direction de l’école ou un membre du personnel enseignant des problèmes de sécurité dont elle ou il prend connaissance.

2. Utilisation non acceptable de l’ANP et du réseau sans fil

Il est interdit d’utiliser l’ANP et le réseau sans fil, et de permettre l’utilisation du réseau sans fil aux fins d’activités non autorisées ou illégales. Ces activités sont précisées dans la Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications. Elles peuvent, entre autres, comprendre:

• la diffusion non autorisée de renseignements personnels (renseignements nominatifs tels que le nom, l’adresse, le numérde téléphone personnel, des photos, des vidéos);
• des actes visant à porter atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données d’autres usagères et usagers ou d’autres organismes;
• toute forme de cyberintimidation, de harcèlement, de menace, de diffamation, d’injures, de traque, ou autre violation des droits légaux;
• l’usurpation, de quelque façon que ce soit, de l’identité d’un autre élève ou usagère ou usager, du personnel ou du réseau sans fil;
• le téléversement ou le téléchargement, la transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération et la conservation dans le but de reproduire, de distribuer ou d’offrir l’accès à de l’information concernant des logiciels, des fichiers ou d’autres contenus:
  • de nature confidentielle ou protégé par les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle;
  • de nature raciste, haineuse, violente, diffamatoire, obscène ou pornographique;
  • qui constituent une violation de la vie privée et une usurpation d’identité;
  • qui viole toute loi de l’Ontario, du Canada ou d’une autre juridiction;

• l’utilisation de l’ANP avec des fonctions d’appareil photo, vidéou audidans les endroits où il y a une attente raisonnable relative au droit à la vie privée et à la dignité d’une personne (p. ex., toilettes, vestiaires).

3. Conséquences de la violation des modalités d’utilisation

Toute infraction au présent protocole, y compris aux lois et aux règlements fédéraux et provinciaux, au Code de conduite de l’Ontario révisé, aux politiques du conseil scolaire, de l’école et de la salle de classe ainsi qu’au code de conduite de l’école, peut, selon la gravité de la situation, mener à des mesures disciplinaires allant jusqu’au renvoi ou à une poursuite judiciaire.

4. Entente d’utilisation responsable

Toute usagère ou tout usager d’un ANP, du réseau sans fil et de l’équipement et des outils liés aux TIC du [nom du conseil scolaire] et de l’école doit signer une entente d’utilisation responsable qui précise les responsabilités liées à l’utilisation d’un ANP, du réseau sans fil et des TIC, ainsi que les conséquences à la suite d’une infraction à ce protocole.

– LIENS – POLITIQUES CONNEXES

• Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications
• [Autres politiques du conseil scolaire liées à l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et à l’accès au réseau sans fil]