Ressources et références

UTILISATION RESPONSABLE DES SERVICES INFONUAGIQUES

Protocole régissant l’utilisation responsable des services infonuagiques du [nom du conseil scolaire]

– CONTEXTE

Un environnement infonuagique est un environnement informatique virtuel qui vise la gestion des données informatiques et le stockage des informations. Celui-ci permet, au moyen de serveurs distants interconnectés par Internet, un accès réseau à des ressources informatiques que l’on peut partager et qui sont configurables (p. ex., réseaux serveurs, stockage, applications et services), externalisées et non localisables, proposées sous forme de services évolutifs, adaptables dynamiquement et pouvant être facturées à l’utilisation. (Réf.: Observatoire d’informatique libre québécois.)

Les fournisseurs de l’infonuagique public comprennent, entre autres, Dropbox, Google Drive, iCloud, OneDrive et Microsoft Office 365.

En plus de stocker les données personnelles, plusieurs logiciels « en nuage » existent; la suite Microsoft Office est offerte en version 100 % Web sur Microsoft Office 365, Google offre Google Docs et Apple, iWorks. Ce dernier promet d’être compatible avec les deux autres.

Le conseil scolaire reconnaît qu’il est avantageux d’avoir recours aux divers services infonuagiques. En plus d’être faciles à utiliser, les environnements infonuagiques permettent, entre autres:

d’accéder à des technologies de pointe à des coûts abordables;
d’augmenter ou de diminuer l’espace de stockage selon les besoins (extensibilité);
d’accéder à distance aux données et aux logiciels en ligne à partir de n’importe quel appareil;
de faciliter le partage des informations et la collaboration entre les usagères et usagers;
de stocker des documents, des photos, de la musique, des vidéos, etc.;
de partager des documents, des photos, etc.;
d’utiliser des logiciels tels que le traitement de texte et le tableur.

L’utilisation appropriée des environnements infonuagiques permet au personnel enseignant de partager et de cocréer efficacement et facilement un travail de groupe, et de développer les compétences des élèves dans leur utilisation des TIC au profit de leur apprentissage et des travaux réalisés en équipes.

Malgré les nombreux avantages des environnements infonuagiques, les usagères et usagers doivent également en connaître les inconvénients, par exemple:

le risque de violation de la confidentialité parce que certains fournisseurs confient les données à un tiers, c’est-à-dire que celles-ci sont hébergées;
la connexion à Internet qui est indispensable;
la qualité du réseau qui permet d’accéder à l’environnement infonuagique; au moment d’une panne d’Internet locale, les données et les logiciels ne sont plus disponibles;
l’impossibilité d’accéder aux données et aux logiciels stockés au moment d’une panne du serveur du fournisseur de services infonuagiques;
les questions juridiques que pose l’absence de localisation précise des données de l’infonuagique.

Ainsi, les usagères et usagers doivent être vigilants lorsqu’ils utilisent ces services.

– RAISON D’ÊTRE

Le présent protocole établit le cadre d’utilisation des services infonuagiques pour toutes les usagères et tous les usagers. Il vise à promouvoir une utilisation responsable et sécuritaire des environnements infonuagiques, sans mettre en péril les données du conseil scolaire, de l’école et des usagères et usagers.

– CADRE LÉGAL

L’utilisation des services infonuagiques doit se faire dans le respect:

des lois et des règlements en vigueur en Ontario, au Canada et dans le ou les pays où sont hébergées les données;
des politiques du conseil scolaire;
du code de conduite de l’école;
des conditions d’utilisation des fournisseurs de services et des plateformes utilisées.

– PORTÉE ou CHAMP D’APPLICATION

L’usagère ou l’usager qui utilise les environnements infonuagiques offerts par le [nom du conseil scolaire] doit se conformer aux dispositions du présent protocole ainsi que des lignes directrices et des protocoles suivants:

Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications;
Protocole régissant l’utilisation responsable des médias sociaux ;
Protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et l’accès au réseau sans fil du conseil scolaire et de l’école.

Sauf disposition contraire, le présent protocole s’applique aux élèves, au personnel et aux personnes invitées du conseil scolaire et de l’école.

– MODALITÉS

1. Conditions d’utilisation

• L’utilisation des environnements infonuagiques aux fins de travail doit être autorisée par la personne responsable du [service informatique]. Celle-ci vérifiera les politiques du fournisseur en ce qui a trait à la sécurité, à la vie privée ainsi qu’à toute autre exigence de gestion des technologies de l’information et des communications. Tout hébergement infonuagique d’information du Conseil, quelle qu’en soit la forme, sans autorisation préalable du Conseil est strictement interdit.

Toute information hébergée en environnement infonuagique demeure la propriété exclusive du conseil scolaire et le fournisseur de services ne peut y accéder ou l’utiliser que dans le cadre des services décrits au contrat de services infonuagiques.

Le conseil scolaire conserve le droit de revoir sur demande les services et mesures de sécurité du fournisseur de services infonuagiques. Si ces mesures sont inférieures aux attentes du conseil scolaire, elles doivent être améliorées pour satisfaire aux exigences du conseil scolaire sous peine d’annulation du contrat.

Il est recommandé que le conseil scolaire exige de chaque fournisseur de services infonuagiques qu’il avise le conseil scolaire de toute violation pertinente de la sécurité afin que le conseil scolaire puisse en évaluer l’impact sur ses données.

• Pour tous les environnements infonuagiques qui demandent aux usagères et usagers d’accepter des conditions d’utilisation, de tels accords doivent être examinés et approuvés par la personne responsable du [service informatique].

• L’utilisation des environnements infonuagiques doit se conformer à toutes les lois et à tous les règlements qui régissent le traitement des informations personnelles ainsi que les données que détient le conseil scolaire.

• Il demeure la responsabilité du conseil scolaire d’assurer que le fournisseur de services infonuagiques gère l’information et prenne les mesures de sécurité en conformité à la loi.

• À la fin du contrat de services infonuagiques, les données hébergées en environnement infonuagique doivent être rendues au conseil scolaire. Le fournisseur de services infonuagiques doit détruire de manière sécuritaire toute copie des données hébergées en environnement infonuagique.

• La personne responsable du [service informatique] décide des données qui peuvent ou ne peuvent pas être stockées dans les environnements infonuagiques. L’information hébergée en environnement infonuagique bénéficie du même niveau de protection que si celle-ci était hébergée sur les serveurs du conseil scolaire.

• Les comptes des environnements infonuagiques personnels ne peuvent pas être utilisés pour le stockage des données appartenant au conseil scolaire.

• Les usagères et usagers doivent être vigilants en ce qui a trait au partage d’informations et de données dans des environnements infonuagiques. Il se peut que des personnes accèdent par infraction à l’information sauvegardée dans des environnements infonuagiques.

• Les usagères et usagers doivent respecter les règles de la néthique et de la nétiquette tel qu’il est précisé dans la Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications.

• Les usagères et usagers doivent être conscients que les données peuvent être hébergées sur un serveur dans un autre pays; ainsi, il est possible que le gouvernement de ce pays invoque une loi locale pour accéder à l’information. Dans les cas où de l’information de nature personnelle est transférée dans une autre juridiction, les usagères et usagers devront en être informés avant leur utilisation des services.

2. Services infonuagiques préapprouvés

[Liste de services infonuagiques préapprouvés ainsi que des indications pour y accéder, pour créer un compte d’utilisateur, etc., afin de parer à plusieurs demandes quant aux environnements infonuagiques communs, par exemple Google Drive]

ENTENTE CONTRACTUELLE ENTRE LES CONSEILS SCOLAIRES ET DES ENVIRONNEMENTS INFONUAGIQUES – Google Apps for Education et Microsoft Office 365

La note de service du 20 décembre 2013 de Denys Giguère, directeur de la Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française, adressée aux directrices et aux directeurs de l’éducation ainsi qu’à la surintendante du Centre Jules-Léger, précise que « les conseils scolaires qui signent ou acceptent en ligne un contrat pour Google Apps for Education devraient inclure l’addendum en anglais au contrat au moment de la signature ou de l’acceptation ».

Dans la note de service, il est également précisé que, dans les directives concernant la mise en œuvre de Microsoft Office 365, pour « que l’addendum avec la compagnie Microsoft soit juridiquement contraignant, celui-ci doit provenir de Microsoft et être annexé au contrat signé avec le conseil scolaire ».

(Réf.: ministère de l’Éducation de l’Ontario, Note de service: Addenda pour Google Apps for Education et Microsoft Office 365.)

– LIENS – POLITIQUES CONNEXES

Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications
Protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et l’accès au réseau sans fil
Protocole régissant l’utilisation responsable des médias sociaux
[Autres politiques du conseil scolaire liées à l’utilisation responsable des services infonuagiques]

– LIENS – AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS