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UTILISATION RESPONSABLE DES APPAREILS NUMÉRIQUES PERSONNELS ET L’ACCÈS AU RÉSEAU SANS FIL

Entente régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels par les élèves et l’accès au réseau sans fil du [nom du conseil scolaire et nom de l’école]

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît que l’appareil numérique personnel (nommé ci-après « ANP ») est un outil qui offre un accès sans précédent à l’information et à la communication. Le [nom du conseil scolaire] reconnaît également les avantages de l’ANP à titre d’outil dans l’apprentissage des élèves à l’ère numérique.

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît l’importance de fournir un environnement virtuel sécuritaire; toutefois, le [nom du conseil scolaire] convient qu’il est invraisemblable de contrôler totalement l’information à laquelle peut accéder l’usagère ou l’usager dans l’utilisation du réseau sans fil.

Le [nom du conseil scolaire] croit que toutes et tous les élèves ont la responsabilité d’agir à titre de bonnes citoyennes et de bons citoyens à l’ère numérique en respectant les règles d’utilisation de leur ANP, des outils technologiques du conseil scolaire et de l’école (p. ex., logiciel, matériel, réseau), ou lorsqu’elles et ils utilisent le réseau sans fil du conseil scolaire et de l’école.

Cette entente doit être lue et signée par l’élève et par un parent, une tutrice ou un tuteur. L’élève de plus de 18 ans peut signer son formulaire. L’élève qui a plus de 16 ans et qui est soustrait de l’autorité parentale peut aussi signer son formulaire.

Cette entente demeure en vigueur à compter de la date de la signature ci-dessous pour la période de fréquentation de la présente école par l’élève.

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L’utilisation de l’appareil personnel numérique et l’accès au réseau sans fil du [nom du conseil scolaire et nom de l’école] est un privilège. Je m’engage à les utiliser dans le respect de ses politiques et de ses règlements, notamment le [Protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et l’accès au réseau sans fil].

En signant cette entente, je m’engage à agir à titre de bonne citoyenne ou de bon citoyen à l’ère numérique et à respecter les règles d’utilisation de l’ANP et du réseau sans fil, entre autres:

• J’accepte d’utiliser mon appareil numérique personnel ANP, le réseau sans fil de l’école et les ressources technologiques se rapportant aux TIC de mon école ou du conseil scolaire à des fins pédagogiques et scolaires.
• J’accepte d’utiliser uniquement le réseau sans fil désigné de l’école ou du conseil scolaire. Je ne dois, en aucune circonstance, connecter mon appareil numérique personnel au réseau local du conseil scolaire et de l’école ou à un réseau sans fil autre que celui du conseil scolaire ou de l’école.
• J’accepte de n’utiliser que mon nom d’utilisateur et mon mot de passe et de ne jamais les partager.
• En raison du fait que le conseil scolaire n’offre aucun appui technique lié à la configuration de mon ANP, j’accepte d’assumer la responsabilité de configurer mon ANP pour l’accès au réseau sans fil de l’école. Je suis responsable de la mise à jour de tout logiciel de sécurité.
• J’accepte de ne jamais dévier des protocoles de sécurité et des règles d’installation de logiciels de mon école ou du conseil scolaire.
• J’accepte d’utiliser mon ANP et l’accès au réseau sans fil de façon intègre et sécuritaire et de ne jamais les utiliser dans le but de rechercher, d’accéder ou d’envoyer du matériel considéré comme étant offensif, menaçant, abusif, diffamatoire, intimidant, injuriant ou pornographique.
• J’accepte d’aviser un membre du personnel enseignant ou de la direction si je constate un problème de sécurité ou un manquement aux règles d’utilisation de l’ANP ou du réseau sans fil.
• J’accepte d’utiliser mon ANP de façon intègre et de ne pas utiliser les fonctions d’appareil photo, de vidéo ou de fichier audio pour photographier ou enregistrer une personne sans sa permission écrite. Je ne distribuerai aucune information personnelle au sujet d’autrui sans avoir reçu leur consentement au préalable.
• J’accepte de relever de toute responsabilité le conseil scolaire et l’école dans l’éventualité de dommage ou de vol de mon ANP.
• J’accepte que mon activité en ligne soit accessible à la direction ou aux autorités s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu violation des dispositions de la présente entente, du code de conduite de l’école ou du Code de conduite provincial révisé. Mon activité en ligne peut être prise en compte dans le cadre d’enquêtes ou de procédures juridiques ou pour toute autre raison légale. Une activité en ligne problématique pourrait être, par exemple, un enregistrement vidéo ou audio, des photos ou un énoncé qui constituent des violations du droit à la vie privée et tout acte d’intimidation.
• J’accepte le principe qui veut que l’utilisation de mon ANP soit un privilège accordé à la discrétion de la direction et du personnel enseignant.

Par la présente, j’atteste avoir lu et compris les règles régissant l’utilisation responsable de mon ANP ainsi que l’accès au réseau sans fil. Je m’engage à respecter ces règles en tout temps. Je reconnais que, dans l’éventualité de non-respect de cette entente, mes privilèges quant à l’utilisation de mon ANP et à l’accès au réseau sans fil peuvent être révoqués de façon temporaire ou permanente. Je comprends aussi que, selon la gravité de l’infraction, on pourrait avoir recours à d’autres mesures disciplinaires.

 Veuillez écrire en lettres moulées.

 

Nom de l’élève

 

en la présence de

 

 

Nom du parent/de la tutrice/du tuteur

 

Veuillez signer.

 

 

Signature de l’élève

 

en la présence de

 

 

Signature du parent/de la tutrice/du tuteur

 

 

Date (année, mois, jour): ______-______-______

 

Note : Cette entente signée doit être conservée dans les bureaux administratifs de l’école.