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Modèles d’une ligne directrice, d’ententes et de protocoles

INTRODUCTION

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Ci-après, vous trouverez un modèle de ligne directrice et des modèles de protocoles et d’ententes régissant l’intégration des technologies en salle de classe. Quatre thèmes sont abordés.

De plus, vous trouverez, en annexe, les documents d’appui suivants:

Le but de la ligne directrice, des protocoles et des ententes est d’offrir aux conseils scolaires des exemples qu’ils peuvent modifier ou adapter afin de créer des politiques, des directives administratives ou tout autre document pertinent selon leurs besoins; par exemple, un conseil scolaire pourrait choisir de créer une directive administrative qui englobe les quatre thèmes présentés. Un autre conseil scolaire pourrait créer une directive administrative pour chacun de ces thèmes. Une autre option serait de créer une directive administrative distincte pour les élèves et pour le personnel.

Veuillez noter que les dispositions décrites dans la ligne directrice s’appliquent également aux protocoles et ententes découlant de l’utilisation responsable de la technologie. Les protocoles apportent des précisions au sujet de l’utilisation des appareils numériques personnels et l’accès au réseau sans fil, des services infonuagiques et des médias sociaux.

Compte tenu de l’aspect juridique lié aux dispositions de la ligne directrice et des protocoles ci-joints, ces documents ont été révisés par un avocat. Ces derniers sont toutefois présentés à titre informatif seulement et un avis juridique ponctuel devrait être obtenu afin d’assurer une adaptation ou une modification spécifique aux besoins de votre conseil scolaire. Si des modifications sont apportées à un document, il serait important d’obtenir un avis juridique quant aux changements.

Un grand nombre de sources ont inspiré la création du modèle de ligne directrice et des modèles de protocoles d’utilisation et d’ententes. Les échanges et les entretiens réalisés auprès des conseils scolaires de langue française de l’Ontario ainsi que le partage de politiques et de directives administratives ont servi de tremplin pour la rédaction de ces modèles.