Le [nom du conseil scolaire] reconnaît que l’appareil numérique personnel (nommé ci-après « ANP ») est un outil qui offre un accès sans précédent à l’information et à la communication.
Le [nom du conseil scolaire] reconnaît l’importance de fournir un environnement virtuel sécuritaire; toutefois, le [nom du conseil scolaire] convient qu’il est invraisemblable de contrôler totalement l’information à laquelle peut accéder l’usagère ou l’usager dans l’utilisation du réseau sans fil.
Le [nom du conseil scolaire] croit que toutes les employées et tous les employés ont la responsabilité d’agir à titre de bonnes citoyennes et de bons citoyens de l’ère numérique en respectant les règles d’utilisation de leur ANP, des outils technologiques de l’école et du conseil scolaire (p. ex., logiciel, matériel, réseau), ou lorsqu’elles et ils utilisent le réseau sans fil de l’école et du conseil scolaire.
Cette entente doit être lue et signée par l’employée ou l’employé.
Cette entente demeure en vigueur à compter de la date de signature ci-dessous jusqu’à la fin de l’emploi de ladite employée ou dudit employé.
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Par la présente, j’atteste avoir lu et compris les règles régissant l’utilisation responsable de mon ANP ainsi que l’accès au réseau sans fil tel qu’il a été précisé dans le [Protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et l’accès au réseau sans fil] et la [Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications].
Je m’engage à respecter ces règles en tout temps. Je reconnais que, dans l’éventualité de non-respect de cette entente, mes privilèges quant à l’utilisation de mon ANP et à l’accès au réseau sans fil peuvent être révoqués de façon temporaire ou permanente. Je comprends aussi que, selon la gravité de l’infraction, le conseil scolaire pourrait avoir recours à d’autres mesures disciplinaires y compris la fin de mon emploi.
Nom de l’employée ou de l’employé (en lettres moulées)
Signature de l’employée ou de l’employé
Date (année, mois, jour): ______-______-______
Note : Cette entente signée doit être conservée dans les bureaux administratifs de l’école.