Ressources et références

UTILISATION RESPONSABLE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Entente régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications par les élèves

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît que l’accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) est un appui essentiel à l’apprentissage des élèves.

Le [nom du conseil scolaire] croit que tous et toutes les élèves ont la responsabilité d’agir à titre de bonnes citoyennes ou de bons citoyens à l’ère du numérique en respectant les règles d’utilisation des TIC du conseil scolaire.

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît l’importance de fournir un environnement virtuel sécuritaire. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour bloquer l’accès au contenu inapproprié dans Internet; toutefois, le [nom du conseil scolaire] convient qu’il est invraisemblable de contrôler totalement l’information à laquelle peut accéder l’élève.

Cette entente doit être lue et signée par l’élève et par un parent, une tutrice ou un tuteur. L’élève de plus de 18 ans peut signer son formulaire. L’élève qui a plus de 16 ans et qui est soustrait de l’autorité parentale peut aussi signer son formulaire.

Cette entente demeure en vigueur à compter de la date de la signature ci-dessous pour la période de fréquentation de la présente école par l’élève.

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L’utilisation des TIC du [nom du conseil scolaire et nom de l’école] est un privilège. Je m’engage à les utiliser dans le respect de ses politiques et de ses règlements, notamment la [Ligne directrice régissant l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications].

En signant cette entente, je m’engage à agir à titre de bonne citoyenne ou bon citoyen à l’ère du numérique et à respecter les règles d’utilisation des TIC, y compris, mais sans s’y limiter, celles précisées ci-dessous.

• J’accepte d’utiliser les TIC à des fins pédagogiques et scolaires.
• J’accepte de n’utiliser que mon nom d’utilisateur et mon mot de passe et de ne jamais les partager. Si je perds mon mot de passe, je dois l’indiquer à une personne désignée et d’en créer un nouveau à la demande d’une représentante ou d’un représentant du Conseil.
• J’accepte de communiquer avec respect et civisme en utilisant un langage courtois au cours de l’utilisation des TIC.
• J’accepte de protéger la confidentialité des informations (p. ex., ne pas partager les renseignements personnels au sujet des autres usagères et usagers sans leur autorisation).
• J’accepte de respecter les lois qui protègent les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
• J’accepte de ne jamais dévier des protocoles de sécurité et des règles d’installation de logiciels de mon école et du conseil scolaire.
  J’accepte d’utiliser les TIC de façon intègre et sécuritaire et de ne jamais les utiliser dans le but de rechercher, d’accéder ou d’envoyer du matériel considéré comme étant offensif, menaçant, abusif, diffamatoire, intimidant, injuriant ou pornographique.
• J’assume l’ensemble des risques et de la responsabilité associés à l’accès à Internet à l’école.
  J’accepte d’aviser un membre du personnel enseignant ou de la direction si je constate un problème de sécurité ou un manquement aux règles d’utilisation des TIC.
• J’accepte que mon activité en ligne soit accessible à la direction ou aux autorités s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu violation des dispositions de la présente entente, du code de conduite de l’école ou du Code de conduite provincial révisé. Mon activité en ligne peut être prise en compte dans le cadre d’enquêtes ou de procédures juridiques ou pour toute autre raison légale. Une activité en ligne problématique pourrait être, par exemple, un enregistrement vidéo ou audio, des photos qui constituent des violations du droit à la vie privée et tout acte d’intimidation.
• J’accepte le principe qui veut que l’utilisation des TIC soit un privilège accordé à la discrétion de la direction et du personnel enseignant.
• J’accepte les dispositions décrites dans le protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et de l’accès au réseau sans fil.
• J’accepte les dispositions décrites dans le protocole régissant l’utilisation responsable des médias sociaux.
• J’accepte les dispositions décrites dans le protocole régissant l’utilisation responsable des services infonuagiques.

À l’intention de l’élève
Par la présente, j’atteste avoir lu et compris les règles régissant l’utilisation responsable des TIC. Je m’engage à respecter ces règles en tout temps. Je reconnais que, dans l’éventualité de non-respect de cette entente, mes privilèges d’accès aux TIC peuvent être révoqués de façon temporaire ou permanente. Je comprends aussi que, selon la gravité de l’infraction, on pourrait avoir recours à d’autres mesures disciplinaires.

 

Nom de l’élève (en lettres moulées)

 

 

Signature de l’élève

 

À l’intention des parents/de la tutrice/du tuteur
Par la présente, j’atteste avoir lu l’entente et en avoir discuté avec mon enfant. Mon enfant et moi comprenons les attentes et les responsabilités liées à l’utilisation des TIC. J’accepte que mon enfant utilise les TIC du conseil scolaire et de l’école. Je reconnais que, dans l’éventualité de non-respect de cette entente, les privilèges d’accès aux TIC de mon enfant peuvent être révoqués de façon temporaire ou permanente. Je comprends aussi que, selon la gravité de l’infraction, on pourrait avoir recours à d’autres mesures disciplinaires.

 

Nom du parent/de la tutrice/du tuteur  (en lettres moulées)

 

 

Signature du parent/de la tutrice/du tuteur

 

Date (année, mois, jour) : ______-______-______

Note : Cette entente signée doit être conservée dans les bureaux administratifs de l’école.