Ressources et références

UTILISATION RESPONSABLE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Ligne directrice portant sur l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications

– CONTEXTE

Le [nom du conseil scolaire] reconnaît l’importance d’utiliser les technologies de l’information et des communications (TIC) pour soutenir les élèves dans leur apprentissage, faciliter le travail des membres du personnel et appuyer toutes autres personnes autorisées à utiliser les TIC du [nom du conseil scolaire]. En plus de répondre aux besoins des usagères et usagers, il est primordial de veiller à ce que les TIC soient utilisées de façon responsable en respectant les règles usuelles de bienséance et de courtoisie, ainsi que les valeurs francophones. Les dispositions décrites dans cette ligne directrice, dans les autres politiques du [nom du conseil scolaire], ainsi que dans les lois et les règlements en vigueur en Ontario et au Canada, dictent la conduite attendue de chaque usagère et usager.

– RAISON D’ÊTRE

La présente ligne directrice établit les paramètres d’utilisation des TIC que doivent respecter toutes les usagères et toutes les usagères et tous les usagers. Elle vise à promouvoir une utilisation responsable et sécuritaire des TIC, conformément aux lois et aux règlements applicables.

– CADRE LÉGAL

L’utilisation des TIC doit se faire dans le respect des lois et des règlements en vigueur en Ontario et au Canada, ainsi que dans le respect des politiques du [nom du conseil scolaire] et du code de conduite de l’école, notamment, mais non de façon limitative:

la Charte canadienne des droits et libertés (L.C.1982);
la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C, 1985, ch. P-21);
la Loi sur les droits d’auteur (L.R.C., 1985, c.C-42);
le Code criminel (L.R.C., 1985, c. C-46);
la Loi sur l’accès à l’information (L.R.C., 1985, ch.A-1);
la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (L.R.O 1990, M.56);
la Loi sur l’éducation (L.R.O., 1990, ch.E.2);
le projet de loi 14, la Loi sur la lutte contre l’intimidation.

– PORTÉE ou CHAMP D’APPLICATION

Les TIC comprennent l’ensemble de l’équipement informatique et des ressources technologiques permettant de transmettre, d’enregistrer, de créer, de modifier, de partager ou d’échanger des informations, y compris, sans s’y limiter: les serveurs, les réseaux, les ordinateurs, les tablettes, les téléphones intelligents, les accessoires périphériques de lecture, d’emmagasinage, de reproduction, d’impression, de transmission, de réception et de traitement de l’information, ainsi que l’équipement de télécommunication.

Sauf disposition contraire, la présente ligne directrice s’applique aux élèves, au personnel et aux personnes invitées qui ont l’autorisation d’utiliser les TIC du [nom du conseil scolaire]. Les personnes que vise cette ligne directrice doivent se conformer aux différentes dispositions décrites.

– MODALITÉS

1. Conditions d’utilisation

Chaque usagère et usager qui utilise les TIC du [nom du conseil scolaire] est tenu de se servir de son accès de façon judicieuse. Elle ou il doit respecter la présente ligne directrice, les politiques et les directives administratives connexes du [nom du conseil scolaire], les lois et les règlements s’y rattachant, ainsi que les normes de déontologie de sa profession. En cas de doute, l’usagère ou l’usager peut demander à sa superviseure immédiate ou son superviseur immédiat, au [service informatique] du [nom du conseil scolaire] ou à une enseignante ou un enseignant, la direction ou sa déléguée ou son délégué de lui préciser si l’utilisation envisagée est illégale ou inacceptable, selon les dispositions décrites dans la présente ligne directrice.

Les Principes de citoyenneté numérique (Annexe 1) ainsi que la néthique et la nétiquette (Annexe 2) sous-tendent toutes actions prises au cours de l’utilisation des TIC.

1.1 Privilège et droit d’accès

L’utilisation des TIC du [nom du conseil scolaire] est un privilège accordé aux usagères et usagers autorisés qui acceptent de les utiliser de façon responsable et sécuritaire. Ce privilège peut être révoqué si l’usagère ou l’usager ne se conforme pas à la présente ligne directrice. De plus, selon les actions posées, le conseil scolaire peut avoir recours à diverses mesures disciplinaires telles que celles précisées à la section 3 de la présente ligne directrice.

Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès aux TIC du [nom du conseil scolaire]. Une usagère ou un usager autorisé ne peut permettre qu’un tiers non autorisé utilise les TIC du [nom du conseil scolaire].

1.2 Utilisation prioritaire

Les usagères et usagers utilisent les TIC à des fins pédagogiques, administratives et scolaires relativement à la mission et à la vision du [nom du conseil scolaire]. L’utilisation personnelle sera acceptable dans la mesure où les conditions stipulées à l’article 1.3 sont respectées.

Les communications se font en français, sauf exception lorsque l’usagère ou l’usager communique avec des collègues, des parents ou des organismes ne pouvant pas communiquer en français. Les ressources, le matériel et les sites en français sont à privilégier au cours de l’utilisation des TIC.

1.3 Utilisation des TIC à des fins personnelles

Il est possible qu’occasionnellement les membres du personnel utilisent certaines des TIC du conseil scolaire à des fins personnelles. Le cas échéant, les usagères et usagers doivent adhérer à certaines conditions, notamment:

les dispositions de la présente ligne directrice sont respectées;
l’utilisation des TIC est faite hors des heures de travail ou à un temps où l’utilisation n’interfère pas avec le travail de l’employée ou de l’employé ou celui des autres employées et employés (p. ex., à l’heure du dîner, à une pause);
le personnel enseignant et les élèves n’utilisent pas les TIC à des fins personnelles pendant les heures de classe;
l’utilisation n’entrave pas les activités pédagogiques des élèves;
l’utilisation ne nuit pas au fonctionnement optimal des TIC;
la durée de l’accès est incidente à l’utilisation à des fins pédagogiques, administratives et scolaires;
l’utilisation n’entraîne pas de coût supplémentaire;
l’utilisation ne sert pas à des fins commerciales, lucratives, de propagande ou illégales.

En cas d’abus, le [nom du conseil scolaire] a le droit de retirer ou de limiter ce privilège.

L’utilisation des TIC à des fins personnelles ne peut être considérée comme étant privée. Le conseil scolaire peut avoir accès aux communications et aux transactions faites au moyen des TIC.

1.4 Code d’accès

L’usagère ou l’usager est responsable de la confidentialité et de l’usage du code d’accès et du mot de passe qui lui sont attribués pour accéder aux TIC. L’usagère ou l’usager est responsable de tout acte provenant de son compte; ainsi, il est important de protéger son code d’accès et son mot de passe.

Il est interdit d’utiliser le code d’accès ou le mot de passe d’une autre personne sans son autorisation. Si le code d’accès ou le mot de passe est perdu ou si il y a raison de croire que le compte est corrompu, la personne désignée sera avisée et un nouveau mot de passe sera créé.

1.5 Courriel

Pour tout courriel diffusé sur le réseau du [nom du conseil scolaire], l’usagère ou l’usager doit s’identifier à titre de signataire de son message et préciser, s’il y a lieu, à quel titre il s’exprime.

L’usagère ou l’usager doit respecter la confidentialité des messages transmis sur le réseau et s’abstenir d’intercepter, de lire, de modifier ou de détruire tout message qui ne lui est pas destiné.

Comme pour toute autre forme de communication qui se prévaut des TIC (p. ex., forum de discussion, clavardage), l’usagère ou l’usager doit communiquer de façon respectueuse en respectant la néthique et la nétiquette (Annexe 2).

1.6 Communications

L’usagère ou l’usager doit s’assurer que ses communications sont empreintes de respect et de civisme, et qu’elles sont rédigées dans un langage courtois, cela pour éviter que son utilisation des TIC ternisse la réputation de l’école, du [nom du conseil scolaire] ou des autres personnes.

L’usagère ou l’usager doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que ses communications sur les politiques, les programmes et les services du [nom du conseil scolaire] représentent correctement l’intention du [nom du conseil scolaire].

1.7 Confidentialité de l’information

L’usagère ou l’usager est responsable de prendre les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations sous sa responsabilité. Elle ou il doit respecter la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée en ce qui a trait à la conservation, à l’accès, à la transmission et à la diffusion des données et des renseignements personnels.

L’usagère ou l’usager doit s’abstenir de partager des renseignements personnels au sujet des autres personnes sans leur autorisation. Ces renseignements peuvent prendre la forme d’information écrite, de photos ou d’autres documents visuels où les personnes peuvent être identifiées de façon nominative.

1.8 Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’usagère ou usager doit respecter les lois qui protègent les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Les reproductions de logiciels et de documents numérisés doivent se faire selon les termes de la licence d’utilisation qui les régit. De plus, avant de procéder à l’installation d’un logiciel, l’usagère ou l’usager doit s’assurer qu’il est autorisé par le [service informatique] du [nom du conseil scolaire] et que celui-ci l’appuie.

1.9 Utilisation sécuritaire du système de gestion des TIC

L’usagère ou l’usager est responsable de se renseigner au sujet des questions relatives à la sécurité du système de gestion des TIC. Elle ou il doit s’abstenir:

de poser des actes qui nuisent au bon fonctionnement des TIC (p. ex., transférer des virus informatiques dans les réseaux);
d’en faire une utilisation qui aurait pour effet d’en diminuer le rendement, d’en limiter l’accès ou d’en interrompre le fonctionnement (p. ex., effectuer un stockage abusif d’informations, utiliser Internet pour écouter la radio ou des émissions de télévision dans un contexte qui n’est pas lié à ses fonctions);
d’accéder à des fichiers, à des ressources, à du contenu ou à des sites Web non autorisés dont l’accès est limité à une catégorie spécifique d’usagères et d’usagers ou qui risquent d’endommager, de compromettre, d’infiltrer ou d’affecter de façon négative les TIC du [nom du conseil scolaire];
de désactiver ou de contourner intentionnellement les systèmes de sécurité;
d’effacer les indices d’activités illégales;
de modifier ou de détruire des données, des logiciels ou toutes autres ressources informatiques sans l’approbation de l’autorité compétente;
de contourner les filtres Internet et les coupe-feux qu’a établis le [service informatique] du [nom du conseil scolaire];
d’encourager toute autre personne d’entreprendre un comportement prohibé.

L’usagère ou l’usager a la responsabilité d’aviser sa superviseure immédiate ou son supérieur immédiat, la direction de l’école, un membre du personnel enseignant ou du [service informatique] du [nom du conseil scolaire] des problèmes de sécurité subis.

Le [nom du conseil scolaire] n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les pertes, dommages ou inconvénients causés aux usagères et usagers à l’occasion ou en conséquence de l’utilisation des ressources technologiques, ou advenant le cas où elle ou il devait, pour quelque raison que ce soit, diminuer ses services, ou les interrompre, quelle que soit la durée de telles diminutions ou de telles interruptions, ou arrêter définitivement ses services. La création de copies de sauvegarde est l’unique responsabilité de l’usagère ou usager.

1.10 Protection de la vie privée et de la sécurité personnelle

Le [nom du conseil scolaire] n’est aucunement responsable des virus, des fichiers ou des données corrompus qui peuvent infecter ou porter préjudice aux appareils électroniques personnels. L’usagère ou l’usager a la responsabilité de prendre les mesures appropriées pour protéger son système contre l’utilisation non autorisée ou la corruption.

La protection antivirus et la sécurité du système de l’appareil personnel relèvent entièrement de la responsabilité de l’usagère ou l’usager. Le conseil scolaire et l’école suggèrent fortement l’utilisation d’antivirus, d’outils de suppression de logiciels malveillants, de correctifs pour logiciels d’exploitation et de coupe-feux à jour.

Le conseil scolaire ne peut pas s’assurer ou se porter garant de la confidentialité de tout renseignement que l’usagère ou l’usager transmet au moyen du réseau sans fil.

Le conseil scolaire prend toute mesure raisonnable afin de protéger l’information personnelle. Toutefois, toute utilisation non-autorisée pourrait compromettre le système et n’est donc pas permise.

1.11 Gestion des risques

Le personnel du [nom du conseil scolaire] s’engage à fournir un niveau raisonnable de supervision dans l’accès au contenu dans Internet. Le conseil scolaire reconnaît qu’il est impossible de contrôler entièrement l’information à laquelle l’usagère ou l’usager peut accéder au moyen du réseau. Certains produits, contenus ou services offerts par le réseau pourraient se révéler inconvenants pour l’usagère ou l’usager ou ne pas respecter les lois applicables.

Le conseil scolaire n’assume aucune responsabilité pour toute réclamation ou tout préjudice étant autrement associé, ou découlant de l’accès ou de l’utilisation des contenus.

1.12 Vérification de l’utilisation

Le [nom du conseil scolaire] peut effectuer la surveillance de l’utilisation des TIC afin d’en assurer le bon fonctionnement. Ainsi, les usagères et usagers ne peuvent pas raisonnablement s’attendre à ce que leur utilisation des TIC soit privée. Le [nom du conseil scolaire] peut intercepter, accéder, extraire, lire, divulguer et utiliser toute communication et activité en ligne, y compris l’accès à Internet et au courriel, pour les raisons suivantes:

pour surveiller l’utilisation personnelle excessive durant les heures de travail des employées et employés ou lorsque sont utilisés les systèmes du conseil scolaire;
pour effectuer l’entretien ou des réparations;
pour enquêter sur une violation d’un contrat d’emploi, d’une politique ou d’une convention collective;
pour répondre à une demande de divulgation conformément à une loi ou à une ordonnance d’un tribunal compétent, y compris lorsqu’il est question d’une enquête informatique;
pour assurer la continuité des opérations;
pour améliorer les processus des activités et gérer la productivité;
pour prévenir les mauvais comportements et s’assurer de la conformité aux lois, aux politiques et aux directives administratives du [nom du conseil scolaire] s’y rattachant.

Tout document électronique, programme, média, ainsi que l’accès aux réseaux, qui est emmagasiné, transmis, diffusé sur l’équipement informatique, les lieux, les réseaux ou les ressources électroniques du [nom du conseil scolaire] peuvent être assujettis à une révision ou à un examen approfondi par le [nom du conseil scolaire].

2. Utilisation inacceptable des TIC

Il est interdit d’utiliser les TIC en fonction d’activités non autorisées ou illégales. Ces activités peuvent comprendre, entre autres:

la transmission, la réception, la reproduction, la distribution ou la sauvegarde de matériel protégé par les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle, et tout matériel illégal;
le téléchargement ou l’installation des logiciels sur les ordinateurs du [nom du conseil scolaire], y compris ceux offerts gratuitement dans Internet ou ailleurs, sans l’autorisation du [service informatique] du [nom du conseil scolaire];
l’installation, l’utilisation et la transmission de toute reproduction illicite d’un logiciel;
la diffusion non autorisée de renseignements personnels (renseignements nominatifs tels que les suivants: nom, adresse, numéro de téléphone personnel, photographies, vidéos);
des actes visant à porter atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des données d’autres usagères et usagers ou d’autres organismes;
toute forme de cyberintimidation, de harcèlement, de menace, de diffamation, d’injures, de traque, ou toute autre violation des droits légaux;
l’usurpation de l’identité d’une autre usagère ou d’un autre usager;
le téléchargement, la consultation, la transmission, l’affichage, la publication, la diffusion, la réception, la récupération et la conservation de contenu de nature haineuse, violente, diffamatoire, abusive, obscène, profane, pornographique, menaçante, dénigrante ou à caractère discriminatoire, basé sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, la langue, l’origine ethnique, la condition sociale ou un handicap quelconque;
des actes visant à endommager ou à détruire du matériel;
des actes qui risquent de perturber les réseaux;
toutes activités commerciales ou politiques;
la diffusion d’information, la sollicitation ou la publicité incompatible avec la mission du [nom du conseil scolaire] et de l’école;
la transmission d’un message électronique de façon anonyme ou en utilisant le nom d’une autre personne;
la transmission de courriels en chaîne;
l’accès, la sauvegarde ou la distribution de matériel et de sites Web jugés inappropriés;
des actes pouvant nuire à la réputation du [nom du conseil scolaire], de ses écoles ou d’une personne;
la participation à des jeux dans Internet, sauf s’il s’agit d’une activité pédagogique supervisée qui respecte les mesures de sécurité de l’utilisation des TIC;
l’abonnement à des listes d’envoi n’ayant aucun lien avec la fonction de l’usagère ou l’usager;
l’insertion ou la propagation de virus informatiques;
des actes visant à désactiver, à endommager, à détruire ou à contourner les mesures de sécurité;
des actes visant à surcharger la bande passante par une utilisation exagérée;
des actes qui entraînent des frais d’utilisation supplémentaires;
la participation à des activités de piratage.

L’usagère ou l’usager est responsable d’informer sa superviseure immédiate ou son superviseur immédiat d’activités illégales ou inacceptables de la part d’autres usagères ou usagers.

Les exemples d’utilisation inacceptable susmentionnés visent à illustrer l’intention du [nom du conseil scolaire] en ce qui a trait aux comportements des usagères et usagers. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. L’usagère ou l’usager a la responsabilité de reconnaître et de respecter l’intention qui sous-tend la présente ligne directrice. L’usagère ou l’usager ne doit pas trouver de moyens d’interférer dans le fonctionnement efficace des TIC, même si ces moyens ne sont pas précisés dans la présente ligne directrice.

3. Conséquences de la violation de la présente ligne directrice

Tout usage qui enfreint la présente ligne directrice, y compris les lois et les règlements fédéraux, provinciaux, ainsi que les politiques du [nom du conseil scolaire], de l’école et de la salle de classe qui s’y rattachent, peut, selon la gravité de la situation, mener:

à la suspension ou à la révocation du privilège d’accès aux TIC du [nom du conseil scolaire] et de l’école, avec ou sans préavis;
à un remboursement au [nom du conseil scolaire] pour les dommages ou les réparations subies à la suite du non-respect de la présente ligne directrice;
dans le cas d’une ou d’un élève, à une imposition de sanctions prévues dans le Code de conduite de l’Ontario révisé et le code de conduite de l’école (p. ex., une suspension ou un renvoi);
dans le cas d’un membre du personnel, à des mesures disciplinaires selon les dispositions prévues dans la politique [titre de la politique] du [nom du conseil scolaire];
à une poursuite judiciaire par les autorités compétentes;
à toute autre mesure administrative, disciplinaire ou légale jugée appropriée.

4. Entente d’utilisation responsable

Toute usagère ou tout usager des TIC du [nom du conseil scolaire] doit signer une entente d’utilisation responsable qui précise les responsabilités liées à l’utilisation des TIC ainsi que les conséquences à la suite d’une infraction de la présente ligne directrice.

L’accès aux TIC sera autorisé lorsque:

l’élève aura remis à l’école son formulaire d’utilisation responsable des TIC dûment signé par elle ou lui ainsi que par un parent, un tuteur ou une tutrice; l’élève de plus de 18 ans est autorisé à signer son formulaire; l’élève qui a plus de 16 ans et qui est soustrait de l’autorité parentale est aussi autorisé à signer son formulaire;
l’employée ou l’employé aura remis à sa superviseure immédiate ou son supérieur immédiat son formulaire d’utilisation responsable des TIC dûment signé; ce formulaire sera déposé dans le dossier de l’employée ou de l’employé au service des ressources humaines du [nom du conseil scolaire];
l’invitée ou l’invité recevra son nom d’usager et son mot de passe du [service informatique] du [nom du conseil scolaire]; en accédant aux TIC, elle ou il confirme accepter de se conformer à la présente ligne directrice.

– RÔLES ET RESPONSABILITÉS

1. La direction de l’éducation est responsable de l’application et du respect de la présente ligne directrice dans l’ensemble du territoire qui relève du [nom du conseil scolaire].

2. Les agentes et agents de supervision, ainsi que les directions de service et d’école, ont la responsabilité:

de veiller au respect de la présente ligne directrice par le personnel, les élèves et les invités;
de s’assurer que la personne qui désire accéder aux TIC remet une copie de l’entente d’utilisation responsable dûment signée.

3. Les membres du personnel, les élèves et les personnes invitées ont la responsabilité:

de connaître leurs engagements et les attentes du [nom du conseil scolaire] quant à l’utilisation des TIC;
de veiller au respect de l’ensemble des modalités de cette ligne directrice.

– LIENS – POLITIQUES CONNEXES

Protocole régissant l’utilisation responsable des appareils numériques personnels et de l’accès au réseau sans fil
Protocole régissant l’utilisation responsable des médias sociaux par les employées et employés
Protocole régissant l’utilisation responsable des médias sociaux par les élèves
Protocole régissant l’utilisation responsable des services infonuagiques
[Autres politiques du conseil scolaire liées à l’utilisation responsable des technologies de l’information et des communications]

– LIENS – CODES DE CONDUITE CONNEXES

Code de conduite de l’Ontario révisé
Code de conduite de l’école

– LIENS – AUTRES DOCUMENTS PERTINENTS