Utilisation acceptable du contenu de l’EAV/ SGA...
Exigences relatives à la transmission des...
Les conseils scolaires détermineront quand et comment seront offerts les cours en ligne et l’apprentissage hybride (p. ex., par semestre, par année complète, par admission continue durant une période de temps donnée) aux fins de financement et d’inscription.
Les conseils scolaires doivent veiller à ce que les élèves admissibles qui suivent des cours en ligne soient inscrits sur les relevés des effectifs appropriés et reçoivent un enseignement dispensé par une enseignante ou un enseignant en ligne. Ils doivent aussi respecter les directives fournies dans les notes de service « SB » et dans les instructions du Ministère qui accompagnent les relevés des effectifs. À titre d’exemple, les élèves des écoles de jour qui sont inscrits à des cours en ligne dans une école de jour doivent recevoir un enseignement dispensé par le personnel enseignant d’une école de jour et être inscrits sur le relevé des effectifs de l’école de jour.
Les élèves des écoles de jour peuvent suivre un cours en ligne offert par un autre conseil scolaire pourvu qu’ils s’inscrivent par l’entremise de leur école d’attache8. Dans une telle situation, les conseils scolaires concernés devront déterminer si des frais sont applicables. Dans le cas où des frais sont applicables, seuls les frais établis par la province pourront être exigés. Ces frais, établis par le Ministère, sont affichés sur le site Web de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique. Si applicables, les frais doivent être payés lorsque l’élève est inscrit au cours lors de la date du calcul des effectifs aux fins du Financement axé sur les besoins des élèves (31 octobre et 31 mars). Les frais sont payés par le conseil d’attache de l’élève puisqu’il reçoit le financement attribué pour cet élève. Ceci n’est pas un frais payé au Ministère.
Les élèves inscrits aux cours en ligne ne seront pas tenus de payer des droits à des fins d’inscription au cours, d’obtention du matériel de cours ou d’administration. Le Ministère assume les coûts de prestation des cours aux élèves quand le conseil scolaire inscrit ces élèves sur le relevé des effectifs approprié.
Chaque conseil scolaire utilisera une adresse URL spécifique fournie par le Ministère et donnant accès à une instance organisationnelle de l’EAV/SGA (l’Org du conseil scolaire) créée spécifiquement pour ce conseil par le fournisseur9.
Les utilisatrices et utilisateurs autorisés de l’EAV/SGA doivent être identifiés à l’aide d’un nom d’utilisateur unique et d’un mot de passe. Afin de permettre une connexion à signature unique (Single Sign-On), les utilisatrices et utilisateurs doivent avoir un code d’identification défini dans l’Org (org-defined ID) qui est unique dans la province. Dans le but de créer ce compte, le numéro ministériel d’éducateur ou d’éducatrice (NME) servira de code d’identification de l’enseignante ou de l’enseignant dans l’Org.10, tandis que pour l’élève, le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) servira de code d’identification défini dans l’Org (org-defined ID). Tous les comptes, qu’ils soient nouveaux ou existants, doivent se conformer à ces règles.
L’inscription dans l’EAV/SGA provincial est calculée en fonction de l’équivalence d’un cours complet (ECC). Il y a trois types d’inscription :
Apprentissage électronique Ontario travaillera avec les conseils scolaires pour déterminer le nombre d’ECC qui leur est assigné. Les conseils scolaires doivent être en mesure de rendre compte de leur utilisation de l’EAV/SGA. Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre d’inscriptions que peut effectuer chaque conseil scolaire.
La nomenclature des cours, en lien avec les types d’inscription (par ex., cours en ligne complets, apprentissage hybride, récupération de crédit), doit être la même que celle établie dans les guides de mise en oeuvre de l’EAV/SGA provincial qui seront fournis par Apprentissage électronique Ontario.
L’usage de l’information personnelle versée à l’EAV/SGA, telle que, mais non limitée à des photographies, des vidéos, des messages, doit se conformer aux politiques du conseil scolaire et à la Loi sur l’éducation.
