Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique

Rôles et responsabilités

Vue d’ensemble des rôles et responsabilités des conseils scolaires

Le conseil scolaire est responsable de la prestation de toutes les composantes de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique, conformément au présent document et à la Loi sur l’éducation et ses règlements d’application. Cela signifie qu’il doit, entre autres :

• se conformer à toutes les lois applicables – incluant les changements récents apportés à la Loi sur le droit d’auteur – lois et règlements, ainsi qu’à toutes les politiques et directives provinciales relatives à l’apprentissage en ligne et l’apprentissage hybride;
• identifier les programmes, les niveaux d’étude et les utilisatrices et utilisateurs autorisés qui auront accès à l’EAV/SGA selon les paramètres identifiés par le ministère de l’Éducation dans la présente politique; et suivre les comptes d’utilisateurs afin que le nombre maximum d’utilisateurs autorisés ne soit pas dépassé;
• élaborer des lignes directrices et des politiques relatives à la prestation de l’apprentissage en ligne et de l’apprentissage hybride (p. ex., intégrité académique; communication des résultats des élèves; dotation en personnel; formation et supervision du personnel; inscription et supervision des élèves; accessibilité et équité; utilisation acceptable des technologies mises à la disposition des écoles par le conseil);¹¹
• veiller à ce que le prospectus de cours des écoles présente les possibilités d’apprentissage en ligne et d’apprentissage hybride offertes aux élèves;
• affecter le personnel à la prestation de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique, notamment une personne-ressource qui assurera la liaison avec le Ministère en ce qui a trait aux questions touchant la Stratégie provinciale;
• établir les tailles des classes et les rapports élèves/enseignante ou élèves/enseignant conformément aux politiques de la province et du conseil scolaire, ainsi qu’aux dispositions de la convention collective applicable;
• veiller à ce que les cours en ligne et l’apprentissage hybride soient inclus dans le calcul de la « charge de travail » des enseignantes et enseignants, conformément à la convention collective applicable;
• veiller à ce que l’EAV/SGA provincial, la BRÉO, et la Communauté d’apprentissage Ontario ne servent qu’aux activités visées par la présente Entente;
• veiller à ce que les élèves des écoles de jour inscrits à des cours en ligne d’écoles de jour reçoivent un enseignement dispensé par des enseignantes ou des enseignants d’écoles de jour et soient inscrits sur le relevé des effectifs de l’école de jour;
• offrir au personnel enseignant la possibilité de participer à des activités de perfectionnement professionnel en cours d’emploi ou autres, afin d’assurer la prestation efficace de l’apprentissage en ligne et de l’apprentissage hybride;
• veiller à ce que tous les élèves, y compris ceux ayant des besoins particuliers, bénéficient d’un accès équitable à des possibilités d’apprentissage électronique appropriées;
• veiller à ce que l’EAV/SGA provincial ne soit pas utilisé aux fins d’activités commerciales ou production de recettes pour le conseil scolaire, ou toute autre personne. Les seuls frais admissibles sont les frais établis à l’échelle provinciale pour les élèves qui suivent des cours en ligne d’une école ou d’un autre conseil scolaire. Ceci n’est pas un frais chargé à l’élève, mais plutôt un frais payé par le conseil scolaire d’attache de l’élève au conseil scolaire prestataire du cours en ligne.