Avis
Le conseil scolaire et les utilisatrices et utilisateurs autorisés ne recevront aucune compensation de la part du Ministère ou de ses employés pour tout dommage ou intérêt perdu, quelle que soit la cause, que le conseil scolaire ou l’utilisatrice ou l’utilisateur autorisé peut avoir encouru après avoir accédé et utilisé tout outil ou contenu de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique.
Le conseil scolaire doit se conformer à la présente Entente-cadre d’utilisation lorsqu’il accède ou utilise les diverses composantes de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique. Si le conseil scolaire ou les utilisatrices et utilisateurs autorisés ne se conforment pas aux conditions applicables, leur accès à certaines composantes ou à toutes les composantes de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique pourrait être refusé à la discrétion du Ministère.
Au nom du conseil scolaire, je suis en accord avec les définitions, les conditions d’utilisation ainsi que les rôles et responsabilités formulés dans la présente Entente-cadre d’utilisation de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique.
Nom : __________________________________________________
Titre : __________________________________________________
Nom du conseil scolaire : _____________________________________
Signature: _______________________________________________
Date : ___________________________________________________
