Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique

Conditions d’utilisation de l’EAV/SGA, de la BRÉO et de la C@O

Conditions d’utilisation acceptable de la C@O

Considérations éthiques
En tant que participante ou participant à la présente communauté des apprenantes et apprenants en ligne, vous êtes non seulement tenu(e) de respecter tous les lois, statuts, règles et règlements pertinents, mais aussi de respecter :

• les normes, règles et règlements de votre conseil scolaire;
  les Normes de déontologie de la profession enseignante et les Normes d’exercice de la profession enseignante de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario telles que décrites dans le document Fondements de l’exercice professionnel (version révisée 2010) (disponible sur le site Web www.oct.ca/standards/foundations.aspx?lang=fr-CA);
• toute règlementation régissant les relations professionnelles et la conduite du personnel enseignant en vertu de la Loi sur la profession enseignante (cf. guide d’utilisation de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, Nous les enseignantes et les enseignants de l’Ontario, disponible sur le site Web www.otffeo.on.ca/francais/about_wetheteachers.php?id);
• la Recommandation professionnelle – Utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux, 2011, de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario (disponible sur le site Web www.oct.ca/publications/PDF/Prof_Adv_Soc_Media_FR.pdf) et;
  Les autres obligations et responsabilités concernant la conduite des membres imposées par votre association professionnelle.

L’inscription ne confère aucune immunité ni aucun privilège en ce qui touche à l’application des lois civiles et criminelles. Le conseil scolaire, l’association professionnelle ou l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ne suspendra pas les mesures disciplinaires prévues en cas de violation de cette politique au seul motif que des accusations criminelles relatives au même incident ont été rejetées ou réduites ou sont en suspens devant un tribunal civil ou criminel.

En tant que participante ou participant de cette communauté en ligne, vous acceptez de n’accéder au matériel que dans des buts légaux. Vous convenez de respecter la vie privée des autres utilisatrices et utilisateurs ainsi que l’intégrité des systèmes informatiques et des données appartenant à d’autres utilisatrices et utilisateurs. Il vous incombe de respecter la protection du droit d’auteur du contenu des cours en ligne et la propriété intellectuelle des propriétaires de la licence d’utilisation du logiciel. Vous convenez de ne pas empêcher, ni perturber la collaboration ou l’apprentissage en cours sur le site Web, en vous livrant au piratage informatique ou en ayant recours à d’autres moyens répréhensibles. Vous convenez également de ne pas harceler, intimider, menacer, maltraiter, insulter ni humilier qui que ce soit au moyen de ce système d’apprentissage en ligne. Vous convenez donc notamment, de ne pas faire, de vive voix ou par écrit, des observations dénigrantes liées à l’ethnicité, au sexe ou à la race d’une personne, ni de faire des avances sexuelles ou de l’intimidation. Vous comprenez que vous pourriez être tenu(e) de payer des dommages et intérêts pour toute action répréhensible de votre part.

En tant que participante ou participant de la présente communauté des apprenantes et apprenants en ligne, vous êtes non seulement tenu(e) de respecter tous les lois, normes, règles et règlements pertinents, mais aussi les normes, règles et règlements de votre conseil scolaire. L’inscription ne confère aucune immunité ni aucun privilège en ce qui touche à l’application des lois civiles et criminelles. Le conseil scolaire, ne suspendra pas les mesures disciplinaires prévues en cas de violation de cette politique au seul motif que des accusations criminelles relatives au même incident ont été rejetées ou réduites ou sont en suspens devant un tribunal civil ou criminel.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Ce site Web contient du matériel protégé par le droit d’auteur. Le système de prestation des cours est la propriété intellectuelle de Desire2Learn Incorporated. Le site Web est réservé à l’usage exclusif du personnel scolaire des conseils scolaires qui participent à la mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique. Vous vous engagez à ne pas distribuer, publier ni réutiliser, en entier ou en partie, le matériel, les fichiers audio ou les images figurant sur ce site Web, que ce soit pour usage personnel ou pour l’usage d’un tiers, à moins que ce tiers ne fasse partie du groupe d’usagers prescrits. Vous n’êtes autorisé(e) qu’à lire, copier et imprimer des documents figurant sur le site Web sous réserve de votre respect des conditions suivantes :

1. Vous convenez d’afficher tous les avis de droit d’auteur et d’indiquer tous les autres avis relatifs au droit de propriété sur les copies des documents que vous ferez;
2. Vous convenez de ne pas réutiliser pour votre profit personnel le matériel figurant sur ce site Web, et notamment, l’interface du système de prestation des cours ainsi que les fonctions de ce système;
3. Vous convenez de ne pas copier à des fins commerciales ou non commerciales le système de prestation des cours utilisé sur ce site Web;
4. Vous convenez de ne pas copier les codes ou les images visuelles figurant sur ce site, sauf ceux qui auront été fournis par d’autres participants, sous réserve des conditions ci-dessus;
5. Vous convenez de ne pas demander l’accès à ce site Web pour en copier, à des fins commerciales ou non commerciales, le contenu ou le système de prestation des cours ou pour l’usage commercial ou non commercial de votre entreprise ou d’un partenariat;
6. Vous comprenez que vous êtes soumis aux lois canadiennes sur les droits d’auteur et n’enfreindrez pas ces lois.

Avis de non-responsabilité

Le Ministère n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, à l’égard du service qu’il offre. Le Ministère n’assume aucune responsabilité à l’égard des frais d’appels téléphoniques, des frais de branchement ou des frais d’utilisation, pas plus qu’à l’égard d’aucun dommage que pourrait subir une utilisatrice ou un utilisateur. L’utilisation de l’information obtenue par l’Internet est aux risques de l’utilisatrice ou l’utilisateur. En particulier, le Ministère n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la qualité de l’information obtenue par l’entremise des services offerts.

Utilisation acceptable
Cette Entente s’applique concurremment à d’autres politiques d’utilisation acceptable et ententes. Le personnel enseignant et les autres employés des institutions qui relèvent de la compétence du ministère de l’Éducation (conseils scolaires, écoles provinciales) sont aussi tenus de comprendre et d’accepter toutes les conditions énoncées dans la Politique d’utilisation acceptable en matière informatique de l’établissement auquel ils appartiennent.
Cette Entente sera interprétée et mise en oeuvre à tous les égards conformément aux lois de la province de l’Ontario et de la Loi sur le droit d’auteur. Chaque partie accepte irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toute poursuite visant à faire appliquer les dispositions ou conditions de la politique d’utilisation, à recouvrer les dommages subis ou à obtenir d’autres recours pour atteinte à ou non-respect de ces conditions ou des conditions qui en découlent.