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Stratégie ontarienne d’apprentissage électronique

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Conditions d’utilisation de l’EAV/SGA, de la BRÉO et de la C@O

Conditions d’utilisation de la BRÉO

En tant qu’utilisatrice ou utilisateur de la Banque de ressources éducatives de l’Ontario (BRÉO), vous avez la responsabilité de respecter toutes les conditions s’appliquant aux ressources que vous utilisez. Les conditions générales sont décrites ci-dessous. Cependant, des conditions particulières, telles que des limitations dans l’espace ou dans le temps imposées par l’auteure ou l’auteur, peuvent être attachées à certaines ressources. Ces conditions particulières doivent être remplies au même titre que les conditions générales. En cas de conflit entre les conditions générales décrites ci-dessous et les conditions particulières attachées à une ressource, les conditions particulières prévalent.

Les ressources que contient la BRÉO sont créées par des enseignantes et enseignants de l’Ontario pour les enseignantes et enseignants et les élèves de l’Ontario, et toute autre utilisatrice ou tout autre utilisateur autorisé tel qu’identifié par le Ministère. Le ministère de l’Éducation (Apprentissage électronique Ontario) décline toute responsabilité ayant trait aux ressources de la BRÉO. Il appartient au personnel enseignant de les modifier en fonction des besoins de leurs élèves. Les ressources qui soulèvent des préoccupations devront être signalées à l’équipe Apprentissage électronique Ontario (AEO), à l’aide du formulaire approprié (formulaire intitulé Préoccupation concernant le contenu) qui est disponible dans la boîte Commentaires et suggestions, située en bas à droite de la page d’accueil de la BRÉO (la première page accessible après la lecture de ces conditions d’utilisation).

Utilisatrices et utilisateurs autorisés
Seuls les élèves et les membres du personnel enseignant ou les utilisatrices et utilisateurs autorisés d’un conseil scolaire, d’une école d’application ou d’une école provinciale financés par les deniers publics de l’Ontario peuvent utiliser les ressources de la Banque de ressources éducatives de l’Ontario. «Enseignante ou enseignant» désigne toute personne employée par un conseil scolaire qui assure la prestation de programmes aux élèves (p. ex. : enseignantes et enseignants, administratrices et administrateurs, aides-enseignantes et aides-enseignants, conseillères et conseillers en orientation, bibliotechniciennes et bibliotechniciens scolaires). «Utilisatrices et utilisateurs autorisés» désignent le personnel du conseil scolaire, les élèves des établissements scolaires financés par les deniers publics et les autres utilisatrices et utilisateurs identifiés par le Ministère.

Usages permis
Les utilisatrices et utilisateurs autorisés peuvent copier, distribuer, afficher ou modifier des ressources et les utiliser seulement en classe ou à la maison et seulement afin d’appuyer l’apprentissage et l’enseignement du curriculum de l’Ontario au profit des élèves autorisés et pour aucun autre motif.

Usages formellement proscrits

  • Redistribution des ressources (p. ex., copie sur un dispositif de mémoire, envoi par courriel), affichage sur d’autres sites Web où des utilisatrices et utilisateurs non autorisés pourraient obtenir l’accès à ces ressources;
  • Vente des ressources;
  • Transfert des ressources dans un autre environnement d’apprentissage virtuel/système de gestion de l’apprentissage que celui fourni par le ministère de l’Éducation de l’Ontario;
  • Exploitation des ressources à des fins commerciales, publicitaires, pour l’achat de produits ou services, pour du lobbying ou des campagnes politiques.

 

Modification des ressources
Toute modification faite à une ressource doit toujours continuer à mentionner clairement la, le ou les auteurs d’origine.