Conditions d’utilisation de la BRÉO
Indemnités/cessation
Le conseil scolaire informera les éducatrices et éducateurs et les élèves (utilisatrices et utilisateurs autorisés) des définitions, des conditions d’utilisation ainsi que des rôles et responsabilités contenus dans la présente Entente-cadre d’utilisation. Le conseil scolaire avisera promptement Apprentissage électronique Ontario s’il est conscient que toute utilisatrice ou tout utilisateur est engagé dans une utilisation interdite ou a contrevenu à toute condition décrite dans la présente Entente-cadre d’utilisation.
