Conditions d’utilisation acceptable de la C@O
Conditions d’utilisation de la BRÉO
Considérations éthiques
En tant qu’élève qui participe aux activités du présent environnement d’apprentissage virtuel/système de gestion de l’apprentissage, vous vous conformerez à toutes les règles et à tous les règlements publiés dans la présente Politique d’utilisation acceptable et vous convenez que vous êtes soumis à la compétence de tous les comités et aux procédures disciplinaires établis par votre conseil scolaire de district pour traiter les violations de Politique d’utilisation acceptable de l’environnement d’apprentissage virtuel/système de gestion de l’apprentissage. Tous les devoirs que vous présenterez et tous les examens que vous passerez seront exécutés uniquement par vous, sauf dans les cas où l’on vous demandera de participer avec d’autres personnes. Vous ne présenterez pas de travail qui constitue un plagiat ni ne violerez, de quelque façon que ce soit, les lois canadiennes sur les droits d’auteur.
En tant qu’utilisatrice ou utilisateur des cours offerts par l’environnement d’apprentissage virtuel/système de gestion de l’apprentissage, vous acceptez de n’accéder aux cours que dans des buts légaux. Vous respecterez la vie privée des autres utilisateurs ainsi que l’intégrité des systèmes informatiques et des données des autres utilisateurs. La responsabilité de respecter la protection des droits d’auteur des logiciels vous incombe. Vous ne gênerez ni ne perturberez l’enseignement et l’apprentissage qui ont lieu sur le site Web, que ce soit par piratage informatique ou par toute autre méthode malveillante. Vous ne harcèlerez, ne traquerez, ne menacerez, n’injurierez, n’insulterez ni n’humilierez personne à l’aide du présent environnement d’apprentissage virtuel/système de gestion de l’apprentissage. Les comportements prohibés comprennent entre autres, mais ne sont pas limités aux : commentaires péjoratifs écrits ou verbaux de nature discriminatoire à l’égard de l’origine ethnique, de nature sexiste ou raciste; les avances sexuelles non désirées; et l’intimidation. Vous comprenez que, en plus des autres pénalités ou sanctions, vous ou votre parent pourriez être tenu(e) de payer des dommages et intérêts pour toute action répréhensible de votre part.
En tant que participante ou participant aux activités du présent environnement d’apprentissage virtuel/système de gestion de l’apprentissage, vous êtes tenu(e) de respecter non seulement toutes les lois, tous les statuts, toutes les règles et tous les règlements pertinents, mais aussi les normes, règles et règlements du conseil scolaire. Votre inscription ne vous confère aucune immunité ni ne vous donne droit à un traitement spécial en matière de droit civil ou pénal. Les mesures disciplinaires d’un conseil scolaire ne feront pas l’objet d’un sursis au motif que les accusations criminelles portées suite au même incident ont été rejetées ou réduites ou sont en instance devant un tribunal civil ou pénal. De plus, le conseil scolaire se réserve le droit d’imposer des mesures disciplinaires si un élève viole une norme et se retire des cours en ligne sans en avertir les instances administratives.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le présent site Web contient des documents protégés par des droits d’auteur. L’environnement d’apprentissage virtuel/système de gestion d’apprentissage permettant d’afficher les cours est la propriété intellectuelle de Desire2Learn Incorporée. Le présent site Web est fourni uniquement à l’usage des utilisatrices et utilisateurs autorisés. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, publier ou réutiliser les documents, les fichiers audio, les images ou la conception du présent site Web ou toute partie de ceux-ci. Vous n’êtes autorisé(e) qu’à afficher, copier et imprimer les documents contenus dans le présent site Web, sous réserve de votre respect des conditions suivantes :
Avis de non-responsabilité
Le ministère de l’Éducation n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, à l’égard du service qu’il offre. Le Ministère n’assume aucune responsabilité à l’égard des frais d’appels téléphoniques, des frais de branchement ou des frais d’utilisation, pas plus qu’à l’égard d’aucun dommage que pourrait subir une utilisatrice ou un utilisateur. L’utilisation de l’information obtenue par l’Internet est aux risques et périls de l’utilisateur ou utilisatrice. En particulier, le Ministère n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la qualité de l’information obtenue par l’entremise des services offerts.
Utilisation acceptable
Cette Entente s’applique concurremment à d’autres ententes et politiques. Le personnel enseignant et les autres employés des institutions qui relèvent de la compétence du ministère de l’Éducation (conseils scolaires, écoles provinciales) sont aussi tenus de comprendre et d’accepter toutes les conditions énoncées dans la Politique d’utilisation acceptable en matière informatique de l’établissement auquel ils appartiennent.
Cette Entente sera interprétée et mise en oeuvre à tous les égards conformément aux lois de la province de l’Ontario et de la Loi sur le droit d’auteur. Chaque partie accepte irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toute poursuite visant à faire appliquer les dispositions ou conditions de la politique, à recouvrer les dommages subis ou à obtenir d’autres recours pour atteinte ou non-respect de ces conditions ou des conditions qui en découlent.
